← Retour à l'accueil

Conditions générales

Dernière mise à jour : octobre 2026 · Projet – à faire vérifier par un avocat avant publication

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre Rabiya Caliskan, Am See 50, 47279 Duisburg, Allemagne (« nous ») et les patientes et patients (« vous ») portant sur l'intermédiation et l'organisation de traitements à la BHT Clinic İstanbul Tema Hastanesi, Istanbul (Turquie) (la « Clinique »).

2. Notre rôle

Nous sommes une agence d'intermédiation et de coordination des patients et la BHT Clinic nous a officiellement autorisés à agir en tant que partenaire d'intermédiation. Nous ne fournissons aucune prestation médicale, n'établissons aucun diagnostic et ne donnons aucune recommandation médicale. Vous concluez le contrat de soins directement avec la Clinique. La Clinique est seule responsable de l'information médicale du patient, du diagnostic, du traitement et du suivi post-traitement.

3. Nos prestations

Selon le devis, nous organisons pour vous :

Les prestations précisément incluses figurent dans votre devis personnalisé.

Vols : Sur demande, nous recherchons pour vous des vols adaptés. Vous réservez et payez le vol vous-même, directement auprès de la compagnie aérienne ou d'un prestataire de votre choix. La réservation de vols ne fait pas partie de nos prestations ; nous ne sommes pas partie au contrat de transport.

4. Devis et conclusion du contrat

Les prix indiqués sur notre site web sont des prix « à partir de » et ne constituent pas une offre ferme. Après examen de vos documents par la Clinique, vous recevez de notre part un devis personnalisé par WhatsApp ou par e-mail. Le contrat avec nous est conclu lorsque vous acceptez le devis et versez l'acompte.

Devise : Vous pouvez choisir une devise sur notre site (par ex. euro, dollar américain, livre sterling ou franc suisse). Les montants dans une autre devise que l'euro y sont convertis à titre indicatif uniquement. Nous établissons votre offre dans la devise choisie, et vous réglez l'acompte et le solde dans cette devise. Seul le montant indiqué dans votre offre fait foi.

5. Prix et prestations non incluses

Le prix figurant dans votre devis est un prix forfaitaire. Il ne change que si les constatations médicales évoluent (par exemple intervention supplémentaire, opération de correction, mesures de protection particulières en cas de certaines pathologies préexistantes). Nous vous informons au préalable de tout surcoût. Aucun surcoût ne peut être engagé sans votre accord.

Ne sont pas inclus, sauf mention contraire dans le devis : le vol, le visa et les documents de voyage, les médicaments après la sortie de la clinique, les médicaments dans le cadre des traitements de fertilité, les dépenses personnelles (par exemple les repas en dehors du petit-déjeuner à l'hôtel), les nuits d'hôtel supplémentaires à votre demande ainsi qu'une assurance annulation de voyage ou une assurance maladie à l'étranger.

6. Paiement

1. Lors de la réservation, vous versez un acompte de 20 à 30 % du prix total (le montant exact figure dans le devis).
2. Le solde est à régler avant le début du traitement.

Les moyens de paiement vous sont indiqués dans le devis.

7. Aptitude médicale

Seuls les médecins de la Clinique décident si un traitement est possible pour vous, y compris lors de l'examen sur place. Si la Clinique refuse le traitement pour des raisons médicales, nous vous remboursons les sommes versées [à confirmer : intégralement / déduction faite des frais déjà engagés pour l'hôtel et le transfert].

8. Annulation de votre part

Vous pouvez annuler à tout moment. Veuillez nous notifier l'annulation par écrit (un message WhatsApp ou un e-mail suffit). [Barème à confirmer, proposition :]

Vous conservez la possibilité de prouver que nous n'avons subi aucun préjudice ou un préjudice moindre. Un report de date est possible une seule fois sans frais jusqu'à 14 jours avant.

9. Droit de rétractation des consommateurs

Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Rabiya Caliskan, Am See 50, 47279 Duisburg, Allemagne, e-mail : support@bht-clinic.com, téléphone/WhatsApp : +49 163 2650605) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, e-mail ou message WhatsApp). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous nous paierez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Extinction anticipée : Le droit de rétractation s'éteint lorsque nous avons pleinement exécuté la prestation de services, à condition que nous n'en ayons commencé l'exécution qu'après que vous avez donné votre accord préalable exprès et reconnu en même temps que vous perdez votre droit de rétractation une fois que le contrat a été pleinement exécuté par nous.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : Rabiya Caliskan, Am See 50, 47279 Duisburg, Allemagne, e-mail : support@bht-clinic.com

10. Votre coopération

Veuillez fournir des informations complètes et véridiques sur votre état de santé, vos antécédents médicaux et vos médicaments. C'est la seule façon pour la Clinique de vous traiter en toute sécurité. Il vous incombe de disposer de documents de voyage en cours de validité (passeport ou carte d'identité, le cas échéant visa).

11. Responsabilité

La Clinique est seule responsable du traitement médical. Nous sommes responsables sans limitation de nos propres manquements en cas de faute intentionnelle et de faute lourde ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de faute légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, et notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique. Nous ne sommes pas responsables des prestations de tiers (par exemple les compagnies aériennes).

12. Protection des données

Nous expliquons comment nous traitons vos données dans notre politique de confidentialité.

13. Patientes et patients venant de l'étranger

Nous accompagnons des personnes de nombreux pays. Les dispositions suivantes s'appliquent en outre à elles :

14. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommatrice ou consommateur, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle. Si la cliente ou le client est commerçant, personne morale de droit public ou n'a pas de for général en Allemagne, les tribunaux de Duisburg sont compétents.

16. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions générales devait être invalide, les autres dispositions resteraient valables.

Ceci est une traduction de la version allemande.